Politique de confidentialité | Laboratoire Cognac œnologie

Politique de confidentialité

 

Le Laboratoire Cognac Œnologie s'engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses clients, ainsi qu'à respecter leur vie privée.

Pourquoi Cognac Œnologie collecte vos données ?

Afin de pouvoir réaliser ses analyses, ses services et ses ventes, Cognac Œnologie a besoin de vous constituer un dossier client.

 

Plus précisément cela lui permet de :

  • Gérer l'identité du client ou de l'utilisateur, l'authentifier et l'identifier
  • Gérer la demande d’analyse
  • Gérer la vente et la livraison
  • Facturer et encaisser les paiements
  • Assurer le Service Après-Vente, le conseil et interprétation
  • Traiter les réclamations
  • Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
  • Gérer les courriers entrants
  • Recouvrer les impayés
  • Gérer les contentieux
  • Stocker des données du client ou d'un utilisateur

 

Les données sont conservées au maximum trois ans à compter de la fin de la relation.

 

Le Laboratoire peut également traiter vos données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats : 

  • Réaliser des enquêtes de satisfaction
  • Améliorer les offres et la relation client
  • Organiser des opérations de communication
  • Déployer et opérer des nouvelles offres et services
  • Lutter contre la fraude

 

Dans ce cas, Cognac Œnologie s'assure d'avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement que vous pourrez retirer à tout moment. Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

 

Cognac Œnologie est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques, dans ce cas l'ensemble des données est préalablement rendu anonyme.

Quels sont les données collectées ?

Le dossier contient notamment l’identité de la société client et/ou de son responsable, ses coordonnées, son adresse, numéro de téléphone. Il est ensuite complété de l’ensemble des résultats, produits et services délivrés.

 

À cela s’ajoutent l’historique et moyen des paiements.

Quels sont les destinataires de vos données ? Sont-elles sécurisées ?

Les données collectées sont accessibles au personnel du Laboratoire habilité dûment autorisé et signataire de clause confidentialité.

 

Elles peuvent également être plus ou moins accessibles à des sous-traitants dans le cadre de leur intervention de prestation ciblée (maintenance et sauvegarde informatique, cabinet comptable) et enfin être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.

 

Le Laboratoire a mis en place les mesures nécessaires notamment au plan de la sécurité informatique pour satisfaire à la réglementation applicable à la protection de vos données personnelles.

Transfert de vos données hors UE ?

Si les données collectées devaient être traitées hors de l'Union Européenne, Cognac Œnologie prendra les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection adéquat et en toute conformité avec la règlementation applicable. Notamment si les sous-traitants et partenaires concernés ne sont pas adhérents à l'accord Privacy Shield s'agissant de transferts vers les Etats-Unis d'Amérique, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d'une législation considérée comme offrant une protection adéquate.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d'en demander la limitation. Vous pouvez émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de vos données personnelles après votre décès.

Règle spécifique au démarchage téléphonique : tout consommateur peut s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s'inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles aux adresses ci-dessous. Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, carte d'identité de l'union Européenne ou passeport). Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

 

Par courrier : Laboratoire Cognac Œnologie, 7 rue de la pépinière, ZAC Montplaisir, 16100 Cognac

 

Par mail : laboratoire@cognac-œnologie.com

 

Possibilité de saisir la CNIL : Si vos échanges avec le Laboratoire n'ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.